Identification
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.sauvat-transports.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS Sauvat Multi Services
- SIRET : 391 735 495 00049
- Adresse : 400 LERY 83500 LA SEYNE SUR MER
- Dirigeant : Mathieu ZIGGIOTTO
- Responsable publication : Mathieu ZIGGIOTTO / contact@transports-sauvat.fr
- Webmaster : Mathieu ZIGGIOTTO / contact@transports-sauvat.fr
- Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amzon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
- Délégué à la protection des données : Mathieu ZIGGIOTTO / contact@transports-sauvat.fr
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Principales Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).